La Maison des Brocanteurs du Calvados
Espace Lydia Aractingi

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les emplacements de stands couverts au sein de La Maison des Brocanteurs du Calvados – Espace Lydia Aractingi, située 19 place de la République, 14160 DIVES SUR MER, France (ci-après dénommée « L’Organisateur »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’Organisateur met à disposition des professionnels (ci-après dénommés « Les Exposants ») des emplacements de stands couverts en vue de la vente de biens d’occasion, d’antiquités, d’objets de collection et autres articles relevant de l’activité de brocante.

Article 2 : Inscription et Réservation

2.1 Modalités d’inscription

Toute première demande de réservation d’un emplacement de stand doit être effectuée sur place. Vous pouvez prendre un rendez-vous dans la page de contact du site internet de l’Organisateur. La demande doit comporter les informations complètes de l’Exposant (nom, prénom ou raison sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse email, numéro SIRET le cas échéant) et la date de démarrage souhaitée ainsi que sa durée (3, 6 ou 9 mois).

2.2 Acceptation de la réservation

L’Organisateur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de réservation sans avoir à justifier sa décision. L’acceptation sera confirmée par l’envoi d’un email ou d’un courrier de confirmation à l’Exposant, précisant les dates de location, le numéro de l’emplacement attribué et le montant de la redevance.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs des emplacements sont indiqués sur le site internet de L’Organisateur ou communiqués sur demande. Ils sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent varier en fonction de la taille de l’emplacement, de la durée de location et de la période choisie.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, par carte bleue ou par espèces. Les informations de paiement seront communiquées lors de la confirmation de la réservation.

Article 4 : Annulation et Modification

4.1 Annulation par l’Exposant

Toute annulation de réservation par l’Exposant doit être notifiée par écrit à L’Organisateur.

  • En cas d’annulation 30 jours ou plus avant la date de début de la location, le paiement sera remboursé intégralement.
  • En cas d’annulation entre 15 et 30 jours avant la date de début de la location, la première mensualité sera conservée par L’Organisateur.
  • En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date de début de la location, la totalité du montant de la location sera due et non remboursable.

4.2 Annulation par L’Organisateur

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure (catastrophe naturelle, événement imprévu empêchant l’ouverture des lieux, etc.) ou pour des raisons techniques impératives. Dans ce cas, L’Organisateur s’engage à rembourser intégralement les sommes versées par l’Exposant ou à proposer une date de remplacement si cela est possible et accepté par l’Exposant.

4.3 Modification

Toute demande de modification de date ou d’emplacement par l’Exposant sera étudiée au cas par cas par L’Organisateur et pourra entraîner des frais supplémentaires.

Article 5 : Obligations des Parties

5.1 Obligations de l’Exposant

  • Respect du règlement intérieur : L’Exposant s’engage à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur de La Maison des Brocanteurs du Calvados – Espace Lydia Aractingi, affiché sur place et/ou disponible sur demande.
  • Nature des marchandises : L’Exposant s’engage à ne vendre que des objets relevant de l’activité de brocante, d’antiquités ou d’occasion. La vente de produits neufs, contrefaits, dangereux ou illicites est strictement interdite. L’Organisateur se réserve le droit de faire retirer tout article jugé non conforme.
  • Installation et rangement : L’Exposant est responsable de l’installation et du rangement de son stand. Il doit veiller à ne pas déborder sur les allées de circulation et à maintenir son emplacement propre et ordonné. Les déchets doivent être triés et déposés dans les poubelles prévues à cet effet.
  • Assurance : L’Exposant est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou aux biens de L’Organisateur durant la période de location. Une attestation d’assurance pourra être demandée par L’Organisateur.
  • Présence : L’Exposant ou son représentant doit être présent sur son stand pendant les heures d’ouverture au public.
  • Sécurité : L’Exposant doit respecter les consignes de sécurité en vigueur et ne pas gêner les issues de secours.

5.2 Obligations de L’Organisateur

  • Mise à disposition de l’emplacement : L’Organisateur s’engage à mettre à disposition de l’Exposant un emplacement couvert conforme à la réservation.
  • Sécurité des lieux : L’Organisateur mettra en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des lieux, mais ne pourra être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations subis par les marchandises de l’Exposant.
  • Promotion : L’Organisateur s’engage à promouvoir l’événement auprès du public par les moyens qu’il jugera appropriés (affichage, réseaux sociaux, presse locale, etc.).

Article 6 : Responsabilité

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des biens de l’Exposant ou de ses clients. L’Exposant est seul responsable des marchandises qu’il expose et des transactions qu’il réalise.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des litiges commerciaux pouvant survenir entre l’Exposant et les clients.

Article 7 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dives sur Mer.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des réservations et à la communication entre L’Organisateur et les Exposants. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Exposant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant L’Organisateur à l’adresse suivante : contact@lamaisondesbrocanteurs14.fr.